Stéphane Rousseau (Ad. E.) est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.  Il détient un doctorat en droit de l’Université de Toronto. Membre du Barreau du Québec, le professeur Rousseau enseigne et poursuit des recherches en droit des sociétés, en gouvernance d’entreprise et en droit des marchés financiers. Il est auteur et coauteur de nombreux ouvrages dont : (avec Pr Raymonde Crête), Droit des sociétés par actions, (4e éd., Éd. Thémis, 2018); (avec Pr Ejan Mackaay, Pr Pierre Larouche et Me Alain Parent),Business Law and Economics, Elgar, 2021; (avec Pr Ejan Mackaay, Pr Pierre Larouche et Me Alain Parent), Analyse économique du droit, (3e éd., Dalloz/Éd. Thémis, 2021) et (avec Me Patrick Desalliers), Les devoirs des administrateurs lors d’une prise de contrôle – Étude comparative du droit du Delaware et du droit canadien (2e éd., Éd. Thémis, 2016). En outre, il a publié de nombreuses études sur la gouvernance d’entreprise, les devoirs des administrateurs et la réglementation des marchés financiers, en plus de prononcer régulièrement des conférences dans les milieux professionnels et universitaires, au Canada et à l’étranger. Il dirige la collection Droit des affaires de l’encyclopédie Jurisclasseur Québec (Lexis Nexis).

Monsieur Rousseau enseigne le droit bancaire et financier à titre de professeur invité à l’École de droit de la Sorbonne et à l’Université du Luxembourg. Il enseigne également la gouvernance et la responsabilité sociale des entreprises à titre de professeur invité à l’Université Paris V – Descartes et à l’Université Sorbonne Abou Dhabi. Le professeur Rousseau est membre du comité gouvernance, conformité et éthique et du comité législation et réforme du droit de l’Association du Barreau canadien – Division Québec. Le professeur Rousseau a agi comme expert auprès du Gouvernement du Québec lors de la réforme du droit des sociétés par actions, ainsi que dans le cadre des Renvois à la Cour d’appel du Québec et à la Cour suprême du Canada relatifs à la compétence du Parlement du Canada en matière de valeurs mobilières. Il a agit également comme expert-conseil en gouvernance auprès de la Table des partenaires influents mise sur pied par la Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec pour examiner les meilleurs moyens de promouvoir la présence des femmes dans les conseils d’administration et dans la haute direction des grandes entreprises privées québécoises cotées en Bourse.

En 2018, le Barreau du Québec lui a décerné la distinction Avocat émérite (Ad. E.) qui reconnaît l’excellence de sa carrière professionnelle. En 2019, il a été récipiendaire de la Médaille Paul-André Crépeau pour sa contribution à l’avancement de la dimension internationale du droit privé et du droit commercial du Canada.

Mis à jour le 8 avril 2022 à 14 h 19 min.
Articles

« La procédure d’arrangement statutaire en droit des sociétés : un état des lieux », dans Développements récents en droit des affaires, Service de la qualité de la profession – Barreau du Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2021, p. 233-300.

2022 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Livres

S. Rousseau, E. Mackaay, P. Larouche et A. Parent, Business Law and Economics for civil law systems, Cheltenham, Edward Elgar, 2021, 392 p.

2022 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Livres

E. Mackaay, S. Rousseau, P. Larouche et A. Parent, Analyse économique du droit, 3e éd., Montréal/Paris, Éditions Thémis/Dalloz, 2021, 936 p.

2022 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Livres

Investisseurs vulnérables et application des lois: analyse de la jurisprudence disciplinaire des organismes d’autoréglementation

2020 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers
Événements

La régulation des services bancaires et financiers innovants

19 février 2020Carrefour des arts et sciences | Local C-2059 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Chapitres de livre

Aux confins du réel: la place de l’intelligence artificielle dans la gouvernance des sociétés par actions

2019 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers
Actualités

Le 5 avril 2019 | The New Business Scholarship: New and Recent Books on Business and Business Law au University of Minnesota Law School

19 mars 2019 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Actualités

Du 11-15 mars 2019 |Le professeur Rousseau invité à l’École de droit de la Sorbonne

19 mars 2019 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Articles

Canada : The Protection of Minority Investors and the Compensation of Their Losses”

2019 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers
Livres

La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires

2019 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers
Actualités

Du 3 au 7 décembre 2018 | le professeur Rousseau à l’Université de Strasbourg

28 janvier 2019 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Actualités

20 novembre 2018 | Le professeur Rousseau reçoit la distinction avocat émérite (Ad. E.) du Barreau du Québec

28 janvier 2019 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Événements

Responsabilité des entreprises et des administrateurs : Du nouveau en matière de protection des parties prenantes

10 octobre 2018 • 16h30Faculté de droit de l'Université de Montréal | Salon François-Chevrette | Local A-3464 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers
Livres

Droit des sociétés par actions, 4e édition

2018 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers
Chapitres de livre

« Qualité et intégrité de l’information sur les marchés financiers : quel rôle pour les sanctions civiles au Canada ? »

2018 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers / Valeurs mobilières
Articles

« La réglementation des cryptomonnaires (ICOs) au Canada : la protection des investisseurs et le bon fonctionnement du marché dans le bac à sable réglementaire »

2018 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers / Valeurs mobilières
Actualités

Le professeur Rousseau à la Sorbonne Abou Dhabi

9 avril 2018 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Livres

Introduction au droit des affaires 2e édition

2018 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Articles

Le contrat de prestations logistiques

2018 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Chapitres de livre

L’obligation de surveillance des administrateurs : l’impact de la compliance sur sa reconnaissance et son évolution jurisprudentielles en Amérique du Nord

2018 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers
Chapitres de livre

L’économie collaborative : quels modèles modèles de régulation envisager?

2018 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers
Actualités

Le professeur Rousseau à la Faculté de droit de l’Università di Trento

19 novembre 2017 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers
Actualités

Le professeur Rousseau en mission à l’Institute for Law and Finance (ILF) de la Goethe University Frankfurt am Main

19 novembre 2017 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Articles

Le droit des sociétés cotées, 15 ans après la loi Sarbanes-Oxley : quel rôle pour les Autorités canadiennes en valeurs mobilières?

2017 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Valeurs mobilières
Articles

L’application de la législation sur les valeurs mobilières au Québec : une étude du rôle du Tribunal administratif des marchés financiers

2017 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers / Valeurs mobilières
Actualités

Le professeur Rousseau à l’École d’été Law and Bilateral Trade: North America – Europe organisée à l’Università degli Studi di Milano du 5 au 9 juin

6 juin 2017 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers / Relations économiques internationales et le droit / Valeurs mobilières
Événements

Conférence du professeur Rousseau : La dissuasion et la modification des comportements dans l’action collective dans le cadre du colloque L’effet de l’action collective : de l’imagination du législateur aux usages et pratiques d’aujourd’hui organisé par le Laboratoire sur les actions collectives de l’Université de Montréal :

19 mai 2017 • 8:30 16:30Laboratoire de cyberjustice | 3200 rue Jean-Brillant, Montréal | Local B-2215 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers / Valeurs mobilières
Événements

Conférence du professeur Rousseau : Marchés financiers et fédéralisme – Financial Markets and Federalism

17 mai 2017 • 8:45 10:00Faculté de droit de l'Université de Montréal | 3101 Ch de la Tour | Montréal Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers
Actualités

Le professeur Rousseau commente l’Avis de la Cour d’appel du Québec dans le Renvoi sur les valeurs mobilières

15 mai 2017 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Valeurs mobilières
Actualités

Entrevue du professeur Rousseau au Journal du Barreau | numéro 4, mai 2017

2 mai 2017 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers
Actualités

Le professeur Rousseau à l’Université Paris-Sorbonne Abou Dhabi

20 avril 2017 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers
Événements

Enjeux des fintech : aspects juridiques et financiers

30 mars 2017 • 11:30 13:30Salon François-Chevrette, A-3464 | Faculté de droit | Pavillon Maximilen-Caron Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Actualités

Collaboration de la Chaire avec HEC Montréal pour le petit-déjeuner conférence intitulé « ARE WHISTLEBLOWERS A NECESSARY EVIL IN CORPORATE GOVERNANCE »

10 février 2017 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers
Livres

Gouvernance d’entreprise, devoirs et responsabilité des administrateurs et dirigeants

2017 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers
Événements

Atelier-discussion : Are whistleblowers a necessary evil in corporate governance?

8 février 2017 • 11:00 12:00HEC Montréal, Salle Nancy et Michel Gaucher (édifice Côte-Sainte-Catherine, 1ier étage) Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers
Événements

Petit-déjeuner conférence : Are whistleblowers a necessary evil in corporate governance?

8 février 2017 • 7:00Club St-James, 1145 Avenue Union, Montréal Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers
Actualités

Participation du professeur Rousseau au colloque « Quelles régulations pour l’économie collaborative ? Un défi pour le droit économique » | à Nice du 15 au 16 décembre 2016

10 décembre 2016 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers / Relations économiques internationales et le droit
Actualités

Billet du professeur Rousseau dans la Business Litigation Committee Newsletter de l’International Association of Defense Counsel

2 novembre 2016 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers / Valeurs mobilières
Événements

Quand un prêt est une valeur mobilière : des prêts traditionnels à l’uber-isation des modèles de prêts dans l’économie de partage / When is a loan subject to securities laws? From traditional lending models to the Uber-ization of lending models in the sharing economy

17 novembre 2016 • 12:00 14:00Dentons Canada LLP | 1 Place Ville Marie, bureau 3900 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers
Événements

L’IGOPP et Lavery Avocats organisent un déjeuner-causerie sur la gouvernance et les parties prenantes

3 novembre 2016 • 12:00 14:00Centre de conférence Lavery | 1 Place Ville Marie, suite 4000 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers
Actualités

Marie-Claude Rigaud et Stéphane Rousseau à la 6e édition des rencontres du droit des affaires et du développement durable à la Faculté de droit et de science politique de l’Université Aix Marseille

22 octobre 2016 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Livres

Les devoirs des administrateurs lors d’une prise de contrôle – Étude comparative du droit du Delaware et du droit canadien

2016 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers
Chapitres de livre

« The Evolution of Corporate Law in Canada : Towards Regulatory Competition ? »

2016 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers
Événements

Forum sur le Droit des produits et marchés financiers

14 octobre 2016 • 8H30 16H30 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers / Valeurs mobilières
Articles

« La Loi sur Investissement Canada à l’épreuve de l’attractivité : Contribution à la modernisation du cadre juridique canadien de l’investissement étranger »

2016 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Relations économiques internationales et le droit
Actualités

Stéphane Rousseau nommé chercheur au Sino-Canadian Law Research Center de la China University of Political Science (CUPL)

28 juillet 2016 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Actualités

Le professeur Rousseau commente l’utilisation d’instruments dérivés par Québecor

14 juillet 2016 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers / Valeurs mobilières
Actualités

Le professeur Rousseau affilié au nouveau Canadian Law Blog

14 juillet 2016 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers / Valeurs mobilières
Articles

« L’obligation de surveillance des administrateurs à l’ère de la conformité »

2016 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers
Chapitres de livre

« La simplicité volontaire : observations transatlantiques sur la recherche et les manifestations de la flexibilité en droit des sociétés »

2016 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers / Valeurs mobilières
Actualités

Réflexions du professeur Rousseau sur le rôle des avocats en matière de conformité

8 mai 2016 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers
Actualités / Prix & Bourses

Le professeur Rousseau honoré lors de la soirée Bravo à nos chercheurs

7 mai 2016 Stéphane Rousseau (Ad. E.)

Nouvelles

Actualités

Billet du professeur Rousseau sur l’Oxford Business Law Blog

17 avril 2016 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Événements

G. Goffaux-Callebaut et S. Rousseau : « Les sociétés » (Vers la consécration d’un devoir de vigilance ?)

24 mars 2016 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers
Actualités

Le professeur Rousseau à la Sorbonne Abou Dhabi

31 mars 2016 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Articles

« To Govern in the Interest of the Corporation : What Is the Board’s Responsibility to Other Stakeholders than Shareholders »

2016 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Livres

Législation sur les valeurs mobilières annotée – Autres lois, règlements et normes

2016 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Événements

Table ronde sur l’avis de la cour suprême et ses suites

20 janvier 2012Club St-James (1145 av Union, Montréal) Stéphane Rousseau (Ad. E.) Valeurs mobilières
Événements

Séminaire transatlantique: Risques, crise financière et gouvernance

20 octobre 2011 • 8h45Salon François Chevrette, Pavillon Maximilien-Caron, Faculté de droit (UdeM) Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Événements

Conférence : La publicité des sanctions en droit financier en Europe

24 septembre 2012 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Événements

Le Professeur Stéphane Rousseau participe à la présentation du mémoire de l’Institut des administrateurs de sociétés concernant le Projet de loi 26 devant la Commission des institutions de l’Assemblée nationale.

15 janvier 2015 Stéphane Rousseau (Ad. E.)

Coordonnées

Recherche

Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières

Articles

« Le cumul des sanctions pénales et administratives en droit financier canadien »

2015 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Articles

« “Legal Regime And Financial Reporting Quality Legal Regime And Financial Reporting Quality” »

2015 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Livres

Juriste sans frontières – Mélanges Ejan Mackaay

2015 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Articles

« Vers une évaluation plus efficace des risques après les crises financières »

2014 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Articles

« La protection des actifs des investisseurs dans les fonds d’investissement en droit canadien »

2014 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Articles

« La responsabilité civile des administrateurs pour les retenues à la source : une étude de la défense de diligence raisonnable en matière fiscale »

2014 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Articles

« Après la crise financière : vers une réforme de la réglementation du marché des valeurs mobilières municipales aux États-Unis ? »

2014 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Articles

« Le Say on Pay : l’expérience nord-américaine »

2014 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Articles

« La continuation en vertu de la Loi sur les sociétés par actions »

2014 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Articles

« Le code d’éthique : un instrument de gouvernance créateur de valeur »

2014 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Chapitres de livre

« L’acquisition du pouvoir dans les sociétés : rapport général »

2014 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Chapitres de livre

« The Protection of Minority Investors and the Compensation of Their Losses in Canada »

2014 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Chapitres de livre

« Structure du système financier canadien »

2014 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Chapitres de livre

« Lawyers as Gatekeepers »

2014 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers
Articles

« Après la crise financière : vers une réforme de la réglementation du marché des valeurs mobilières municipales aux États-Unis ? »

2014 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Articles

« La clause shotgun dans les conventions entre actionnaires : un guide de maniement »

2013 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Articles

« L’encadrement des conflits d’intérêts dans le droit nord-américain des sociétés : le rôle des règles et des normes de conduite »

2013 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Chapitres de livre

« La Stakeholder Theory : Émergence et réception dans la gouvernance d’entreprise en Amérique du Nord »

2013 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Chapitres de livre

« L’investissement en ligne: Quels risques? Quel encadrement? »

2013 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Chapitres de livre

« La gouvernance d’entreprise autrement »

2013 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Chapitres de livre

« Les théories de gouvernance dans une perspective juridico-financière : à la recherche d’un modèle d’intégration »

2013 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Chapitres de livre

« Les conflits d’intérêts en droit des sociétés canadien et québécois »

2013 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Livres

Loi sur les valeurs mobilières annotée 2013 – Autres lois, règlements et normes

2013 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Livres

L’encadrement du secteur des valeurs mobilières par les provinces

2013 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers
Livres

Risques, crise financière et gouvernance : perspectives transatlantiques

2013 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Articles

« Endgame: The Impact of the Supreme Court’s Decision on the Project to Create a National Securities Regulator »

2012 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Articles

« A Question of Credibility: Enhancing the Accountability and Effectiveness of Credit Rating Agencies »

2012 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Articles

« La responsabilité civile des régulateurs en valeurs mobilières : Quelle portée pour la mission de protection des investisseurs en droit civil ? »

2012 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Articles

« L’évolution des règles de gouvernance au Canada : réflexion sur une décennie de turbulence »

2012 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Articles

« Whistleblowing, dénonciation, divulgation… Vers une meilleure surveillance des sociétés? »

2012 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Chapitres de livre

« The Provinces’ Competence over Securities Regulation in Canada: Taking Stock of the Supreme Court’s Opinion »

2012 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Livres

Risques d’entreprise : quelle stratégie juridique ?

2012 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Articles

« Incorporation Law, Ownership Structure And Firm Value: Evidence From Canada »

2011 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Chapitres de livre

« Normativité et responsabilité sociale des entreprises : l’illustration d’une construction polysémique du droit de part et d’autre de l’Atlantique »

2011 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Livres

Droit des sociétés par actions

2011 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers
Articles

« Les devoirs des administrateurs lors d’une prise de contrôle : la Cour suprême du Canada propose sa grille d’analyse »

2010 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Articles

« L’impact de l’environnement juridique sur la qualité de l’information comptable »

2010 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Articles

« La réforme du droit des sociétés au Québec : tradition, harmonisation et innovation »

2010 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Articles

« La Loi sur les sociétés par actions du Québec : les lignes de force de la réforme »

2010 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Chapitres de livre

« La gouvernance d’entreprise en droit canadien : convergence et divergence »

2010 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Chapitres de livre

« Agences de notation de crédit et crise financière: quel rôle pour la régulation financière? »

2010 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Chapitres de livre

« Gouvernance d’entreprise et analyse économique du droit : quelle perspective suite à la crise financière? »

2010 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Livres

Droit des valeurs mobilières

2010 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers
Livres

Droit des sociétés

2009 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers
Livres

L’analyse économique du droit

2008 Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Livres

Les Devoirs des administrateurs lors d’une prise de contrôle — Étude comparative du droit du Delaware et du droit canadien

2007 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers
Livres

Stéphane Rousseau et Guy Lefebvre (dir.), Introduction au droit des affaires, Montréal, Les Éditions Thémis, 2006

2006 Stéphane Rousseau (Ad. E.)