Aux confins du réel: la place de l’intelligence artificielle dans la gouvernance des sociétés par actions

L’intelligence artificielle (IA) a fait des avancées spectaculaires au cours des dernières années. Son potentiel n’a d’égal que les enjeux économiques éthiques, juridiques et sociaux qu’elle soulève. Si elle est déjà utilisée dans les entreprises, l’IA commence à peine susciter de l’intérêt quant à ses incidences pour la gouvernance des sociétés par actions, alors que certains évoquent la possibilité de voir apparaître des administrateurs-robots et des entités algorithmiques. Cette étude exploratoire se penche sur l’interface entre l’IA  et le droit des sociétés par actions en s’intéressant aux règles régissant la gouvernance. Dans un premier temps, l’étude examine les règles encadrant l’intégration de l’IA comme autorité décisionnelle au sein des sociétés par actions.  Dans un deuxième temps, elle s’interroge sur le rôle et les limites des règles permettant de responsabiliser l’utilisation de l’IA dans la prise de décision

Ce contenu a été mis à jour le 5 juillet 2019 à 7 h 36 min.