L’application de la législation sur les valeurs mobilières au Québec : une étude du rôle du Tribunal administratif des marchés financiers

S. ROUSSEAU, « L’application de la législation sur les valeurs mobilières au Québec : une étude du rôle du Tribunal administratif des marchés financiers », (2017) 76 Revue du Barreau 1, p. 1-52.
Mis à jour le 25 octobre 2017 à 17 h 08 min.