« La simplicité volontaire : observations transatlantiques sur la recherche et les manifestations de la flexibilité en droit des sociétés »

La société par actions (SA) a traditionnellement été le véhicule juridique privilégié en Amérique du Nord pour exploiter une entreprise. Son succès est attribuable à la flexibilité de la législation anglo-américaine sur les sociétés par actions. Au cours des deux dernières décennies, l’attractivité de la SA a été mise à l’épreuve par la montée en puissance d’une nouvelle forme juridique d’entreprise aux États-Unis : la Limited Liability Company (LLC). L’essor de la LLC participe du phénomène de « uncorporation ». Bien que ce phénomène ne se soit pas manifesté au Canada, la volonté de fournir un encadrement souple répondant aux besoins des entrepreneurs a donné lieu au développement de régimes particuliers de la législation générale. La création de la société par actions simplifiée (SAS) il y a vingt ans participe de cette mouvance du droit des sociétés vers un encadrement souple. À l’occasion du 20e anniversaire de la SAS, la présente étude propose de jeter un regard de droit comparé pour situer la SAS en regard des initiatives canadiennes et états-uniennes.

 

Ce contenu a été mis à jour le 19 novembre 2016 à 12 h 25 min.