Professeur Stéphane Rousseau (Ad.E.)

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Axes
  • Gouvernance des sociétés et marchés financiers
  • Relations économiques internationales et le droit
  • Valeurs mobilières

Articles Valeurs mobilières

  • S. Rousseau, « La réglementation des cryptomonnaires (ICOs) au Canada : la protection des investisseurs et le bon fonctionnement du marché dans le bac à sable réglementaire », [2018] 1 Revue internationale des services financiers 15-21.
  • S. ROUSSEAU, « L’application de la réglementation sur les valeurs mobilières aux prêts et aux autres montages contractuels », [2017] 2 Cours de perfectionnement du notariat 215-250.
  • S. ROUSSEAU, « Le droit des sociétés cotées, 15 ans après la loi Sarbanes-Oxley : quel rôle pour les Autorités canadiennes en valeurs mobilières? », dans Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Développements récents en droit des affaires, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2017, p. 43-99
  • S. ROUSSEAU, « L’application de la législation sur les valeurs mobilières au Québec : une étude du rôle du Tribunal administratif des marchés financiers », (2017) 76 Revue du Barreau 1, p. 1-52.
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