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Dossier spécial : Commission unique
Responsabilité civile et pénale des administrateurs
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2016
H. A. PRINCE et S. ROUSSEAU,
« La Loi sur Investissement Canada à l'épreuve de l'attractivité : Contribution à la modernisation du cadre juridique canadien de l'investissement étranger »
, (2016) 94
Revue du Barreau canadien
111-147
PDF
S. ROUSSEAU,
« L’obligation de surveillance des administrateurs à l’ère de la conformité »
, dans
Développements récents en droit des affaires
, Service de la formation continue – Barreau du Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2016, p. 227-260.
Y. ALLAIRE et S. ROUSSEAU,
« To Govern in the Interest of the Corporation : What Is the Board’s Responsibility to Other Stakeholders than Shareholders »
, Journal of Management and Sustainability (soumis).