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Gouvernance des sociétés et marchés financiers
Relations économiques internationales et le droit
Valeurs mobilières
Articles
Gouvernance des sociétés et marchés financiers
S. Rousseau,
“Canada : The Protection of Minority Investors and the Compensation of Their Losses”
, dans P.-H. Conac & M. Gelter, dir., Global Securities Litigation and Enforcement, Cambridge, Cambridge University Pressm 2018, p. 143-178.
S. Rousseau,
« La réglementation des cryptomonnaires (ICOs) au Canada : la protection des investisseurs et le bon fonctionnement du marché dans le bac à sable réglementaire »
, [2018] 1 Revue internationale des services financiers 15-21.
S. ROUSSEAU,
« L’application de la législation sur les valeurs mobilières au Québec : une étude du rôle du Tribunal administratif des marchés financiers »
, (2017) 76 Revue du Barreau 1, p. 1-52.
S. ROUSSEAU,
« L’obligation de surveillance des administrateurs à l’ère de la conformité »
, dans
Développements récents en droit des affaires
, Service de la formation continue – Barreau du Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2016, p. 227-260.