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2006
Axes
Gouvernance des sociétés et marchés financiers
Relations économiques internationales et le droit
Valeurs mobilières
Articles
2014
N. SMAILI et S. ROUSSEAU,
« Vers une évaluation plus efficace des risques après les crises financières »
, (2014) 36 Revue du financier 55-64.
S. ROUSSEAU,
« La protection des actifs des investisseurs dans les fonds d’investissement en droit canadien »
, Revue internationale des services financiers 2014, no. 1, 18-24.
S. ROUSSEAU, G. FAURE et N. SMAILI,
« La responsabilité civile des administrateurs pour les retenues à la source : une étude de la défense de diligence raisonnable en matière fiscale »
, (2014) Revue de droit d’Ottawa / Ottawa Law Review (accepté – sous presse).
S. ROUSSEAU,
« Après la crise financière : vers une réforme de la réglementation du marché des valeurs mobilières municipales aux États-Unis ? »
, Revue internationale des services financiers, 2014, no. 2, 33-37.
S. ROUSSEAU,
« Le Say on Pay : l’expérience nord-américaine »
, R.T.D. Com. 2014, 461-472.
S. ROUSSEAU,
« La continuation en vertu de la Loi sur les sociétés par actions »
, [2014] 2 Cours de perfectionnement du Notariat 211-242.
S. ROUSSEAU,
« Le code d'éthique : un instrument de gouvernance créateur de valeur »
, Cahiers de droit de l’entreprise, no. 4, juillet 2014.
S. Rousseau,
« Après la crise financière : vers une réforme de la réglementation du marché des valeurs mobilières municipales aux États-Unis ? »
, (2014) 2
Revue internationale des services financiers
32-36.