Publications 2016

Livres

• S. ROUSSEAU et P. DESALLIERS, Les devoirs des administrateurs lors d’une prise de contrôle – Étude comparative du droit du Delaware et du droit canadien , 2e édition, Montréal, Éditions Thémis, 492 p.
• S. ROUSSEAU, Législation sur les valeurs mobilières annotée – Autres lois, règlements et normes, Cowansville, Éditions Yvon Blais (édition annuelle)  

Chapitres de livre

• S. ROUSSEAU, « The Evolution of Corporate Law in Canada : Towards Regulatory Competition ? », dans A. Prüm, dir., Cent ans de droit luxembourgeois des sociétés, Bruxelles, Larcier, 2016, p. 335-347.
• S. ROUSSEAU, « La simplicité volontaire : observations transatlantiques sur la recherche et les manifestations de la flexibilité en droit des sociétés », dans P.-H. Conac et I. Urbain-Parléani, La société par actions simplifiée (SAS), Paris, Dalloz, 2016.  
• « Quelques observations sur l’action collective au regard de la théorie économique », dans Centre français de droit comparé, L’action de groupe: le droit français à l’épreuve des expériences étrangères, Paris, Société de législation comparée, vol. 8, 2015, pp. 21-29.

Articles

• H. A. PRINCE et S. ROUSSEAU, « La Loi sur Investissement Canada à l'épreuve de l'attractivité : Contribution à la modernisation du cadre juridique canadien de l'investissement étranger », (2016) 94 Revue du Barreau canadien 111-147 PDF
• S. ROUSSEAU, « L’obligation de surveillance des administrateurs à l’ère de la conformité », dans Développements récents en droit des affaires, Service de la formation continue – Barreau du Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2016, p. 227-260.  
• Y. ALLAIRE et S. ROUSSEAU, « To Govern in the Interest of the Corporation : What Is the Board’s Responsibility to Other Stakeholders than Shareholders », Journal of Management and Sustainability (soumis).