Publications 2012

Livres

• L. NURIT-PONTIER et S. ROUSSEAU (dir.), Risques d'entreprise : quelle stratégie juridique ?, Paris, LGDJ Lextenso Éditions, 2012

Chapitres de livre

• S. ROUSSEAU, « Risque financier et protection des investisseurs : observations sur l’évolution de la réglementation canadienne suite à la crise du crédit », dans L. NURIT-PONTIER et S. ROUSSEAU, dir., Risques d’entreprise : quelle stratégie juridique?, Paris, L.G.D.J., 2012, p. 124-154.
• S. ROUSSEAU, « The Provinces’ Competence over Securities Regulation in Canada: Taking Stock of the Supreme Court’s Opinion », dans A.I. Anand, dir., What’s Next for Canada – Securities Regulation after the Reference, Toronto, Irwin, 2012.

Articles

• S. ROUSSEAU, « Endgame: The Impact of the Supreme Court's Decision on the Project to Create a National Securities Regulator », (2012) 52 Canadian Business Law Journal 186.
• S. ROUSSEAU, « A Question of Credibility: Enhancing the Accountability and Effectiveness of Credit Rating Agencies », C.D. Howe Institute, Commentary No. 356, 2012, 23 p.
• S. ROUSSEAU, « La responsabilité civile des régulateurs en valeurs mobilières : Quelle portée pour la mission de protection des investisseurs en droit civil ? », (2012) 90 Revue du Barreau canadien 27-67.
• J. BIRON et S. ROUSSEAU, « L’évolution des règles de gouvernance au Canada : réflexion sur une décennie de turbulence », (2012) La Semaine juridique – Entreprise et Affaires, No. 24, 14 juin 2012, p. 11.
• J. BIRON et S. ROUSSEAU, « ‘Whistleblowing’, dénonciation, divulgation… Vers une meilleure surveillance des sociétés? », (2012) 91 Revue du Barreau canadien 657.