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Relations économiques internationales et le droit
Valeurs mobilières
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Valeurs mobilières
« L’encadrement des transactions entre parties liées au Canada : règles, normes et surveillance », dans B. Brehier, dir.,
Droit bancaire et financier – Mélanges AEDBF France VIII
, Paris, RB Édition, 2022, 213-221.
S. Rousseau,
« Qualité et intégrité de l’information sur les marchés financiers : quel rôle pour les sanctions civiles au Canada ? »
dans Études à la mémoire de Philippe Naud-Leduc – Le juriste dans la cité, Paris, L.G.D.J., 2018, p. 901-912.
S. ROUSSEAU,
« La simplicité volontaire : observations transatlantiques sur la recherche et les manifestations de la flexibilité en droit des sociétés »
, dans P.-H. Conac et I. Urbain-Parléani,
La société par actions simplifiée (SAS)
, Paris, Dalloz, 2016.