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Dossier spécial : Commission unique
Responsabilité civile et pénale des administrateurs
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Axes
Gouvernance des sociétés et marchés financiers
Relations économiques internationales et le droit
Valeurs mobilières
Chapitres de livre
2018
S. Rousseau,
« Qualité et intégrité de l’information sur les marchés financiers : quel rôle pour les sanctions civiles au Canada ? »
dans Études à la mémoire de Philippe Naud-Leduc – Le juriste dans la cité, Paris, L.G.D.J., 2018, p. 901-912.
S. ROUSSEAU,
« L’obligation de surveillance des administrateurs : l’impact de la compliance sur sa reconnaissance et son évolution jurisprudentielles en Amérique du Nord »
, dans P. Pailler et al., dir.,Mélanges en l’honneur de Jean-Jacques Daigre : Autour du droit bancaire et financier et au-delà, Paris, Joly Éditions, 2017, p. 337-347
S. ROUSSEAU et J. BROSSE,
«
L’économie collaborative : quels modèles modèles de régulation envisager?
»
, dans I. Parachkévova et M. Teller, dir., Quelles régulations pour l’économie collaborative?, Paris, Dalloz, 2017, p. 31-57.