3e Séminaire conjoint de droit des affaires Responsabilité des entreprises et des administrateurs : Du nouveau en matière de protection des parties prenantes L’Axe Régulation des entreprises du Centre d’Études en Droit Économique (CÉDÉ) de la Faculté de droit de l’Université Laval et la Chaire en gouvernance et droit des affaires de la Faculté de droit de l’Université […] Lire la suite

2e édition du Forum sur le droit des produits et marchés financiers Jeudi le 03 mai 2018 |8h30 à 16h30 Édifice Sun Life | Centre de conférences | Salons II et III 1155, rue Metcalfe, 7e étage | Montréal 165 dollars + tx (pauses-café et lunch inclus) Programme du Forum 2018 INSCRIPTION [ CLIQUEZ ICI] Une […] Lire la suite

Lundi le 20 novembre prochain, la professeure Cristie Ford nous entretiendra sur son nouvel ouvrage intitulé Innovation and the State: Finance, Regulation, and Justice. Un rendez-vous à ne pas manquer. L’inscription est obligatoire. INSCRIPTION (CLIQUEZ ICI) Une attestation de participation valant pour 1 heure 30 minutes de formation juridique sera transmise aux notaires présents. Formation d’un dispensateur reconnu […] Lire la suite

L’Université de Montréal et Gowling WLG, ont le plaisir de vous inviter à la conférence : Règlements à l’amiable aux termes de la Loi sur les valeurs mobilières : la preuve relative au Canada Les organismes internationaux critiquent depuis longtemps les organismes de réglementation des marchés financiers canadiens, les accusant d’avoir une attitude laxiste quant à l’application […] Lire la suite

L’action collective moderne a vu le jour en Amérique du Nord il y a plus de 50 ans. Conçue pour libéraliser les droits et libertés civiles des citoyens américains, l’action collective s’est transformée en un outil utilisé par certains défenseurs de l’intérêt public en vue d’instituer des poursuites visant des changements institutionnels, pour contrer la […] Lire la suite

L’année 2017 marque le 150e anniversaire de la Confédération canadienne. La promulgation de la Loi constitutionnelle de 1867 a ouvert un nouveau chapitre dans l’histoire du peuple canadien, en lui fournissant une mesure d’autodétermination qui sert de modèle de gouvernement stable et efficace depuis plus d’un siècle et demi. Bien que la route n’ait pas […] Lire la suite

HEC Montréal avec la collaboration de La Chaire en gouvernance et droit des affaires vous invitent à assiter à la conférence de Monsieur Anthony Menendez intitulée Are whistleblowers a necessary evil in corporate governance? Au tournant du millénaire, des fraudes d’entreprise ont donné lieu à des pertes massives et une perte de confiance dans le système d’information financière […] Lire la suite

HEC Montréal avec la collaboration de La Chaire en gouvernance et droit des affaires vous invitent à rencontrer Monsieur Anthony Menendez dans le cadre d’un atelier-discussion. Mise en contexte Au tournant du millénaire, des fraudes d’entreprise ont donné lieu à des pertes massives et une perte de confiance dans le système d’information financière et d’audit. Les réponses […] Lire la suite

Conférence organisée par Michel Morin, directeur de la Revue juridique Thémis de l’Université de Montréal. Conférencière L’honorable Marie Deschamps, avocate, ex-juge de la Cour suprême du Canada Résumé Le rôle des sociétés commerciales évolue. De véhicule mis au service des intérêts économiques des actionnaires suivant l’arrêt Ford, elles deviennent, à la suite de l’arrêt Peoples, des […] Lire la suite

La conférence donnera un aperçu de l’application de la législation en matière de valeurs mobilières sur les divers types de prêts. Il sera question des prêts bancaires, des titres d’emprunt traditionnels aux modèles Fintech, des prêts peer-to-peer. De nombreux enjeux et questions émergent sur l’état et l’adaptation de l’environnement réglementaire. L’exposé portant sur la jurisprudence […] Lire la suite