Règlements à l’amiable aux termes de la Loi sur les valeurs mobilières : la preuve relative au Canada

L’Université de Montréal et Gowling WLG, ont le plaisir de vous inviter à la conférence : Règlements à l’amiable aux termes de la Loi sur les valeurs mobilières : la preuve relative au Canada

Les organismes internationaux critiquent depuis longtemps les organismes de réglementation des marchés financiers canadiens, les accusant d’avoir une attitude laxiste quant à l’application de la loi, préférant les règlements à l’amiable aux poursuites. Cependant, un examen plus approfondi des règlements à l’amiable conclus par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) dans les dernières années remet en question de telles accusations.

Le 16 novembre, nous vous invitons à vous joindre à Anita Anand, présidente de la Chaire de recherche J.R. Kimber consacrée à la protection des investisseurs et à la gouvernance d’entreprise de la faculté de droit de l’Université de Toronto, qui présentera les conclusions importantes d’une étude sur les règlements à l’amiable à la CVMO, en plus de faire la lumière sur la stratégie générale d’application de la loi de la CVMO. Cette présentation sera suivie des commentaires de Frédéric Pérodeau, directeur principal des enquêtes de l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui fera le point sur l’approche adoptée par l’AMF.

Pour télécharger le document relatif à cet événement, cliquez sur le présent lien : Affiche conférence 16 novembre 2017

Les places étant limitées, nous vous invitons à vous inscrire le plus tôt possible.

INSCRIPTION (cliquez ici)

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 1 heure.

Une attestation de participation valant pour 1 heure de formation juridique sera transmise aux notaires présents.

Ce contenu a été mis à jour le 25 octobre 2017 à 16 h 48 min.

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