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Quand un prêt est une valeur mobilière : des prêts traditionnels à l’uber-isation des modèles de prêts dans l’économie de partage / When is a loan subject to securities laws? From traditional lending models to the Uber-ization of lending models in the sharing economy
17 novembre 2016 • 12:00 › 14:00Dentons Canada LLP | 1 Place Ville Marie, bureau 3900 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers
La conférence donnera un aperçu de l’application de la législation en matière de valeurs mobilières sur les divers types de prêts. Il sera question des prêts bancaires, des titres d’emprunt traditionnels aux modèles Fintech, des prêts peer-to-peer. De nombreux enjeux et questions émergent sur l’état et l’adaptation de l’environnement réglementaire. L’exposé portant sur la jurisprudence […] Lire la suite
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L’IGOPP et Lavery Avocats organisent un déjeuner-causerie sur la gouvernance et les parties prenantes
3 novembre 2016 • 12:00 › 14:00Centre de conférence Lavery | 1 Place Ville Marie, suite 4000 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers
La Cour suprême du Canada, lors de deux jugements, a donné son interprétation du texte de la loi canadienne qui indique que « l’obligation des administrateurs d’agir au mieux des intérêts de la société inclut le devoir de traiter de façon juste et équitable chaque partie intéressée et touchée par les actes de la société ». Selon […] Lire la suite
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Forum sur le Droit des produits et marchés financiers
14 octobre 2016 • 8H30 › 16H30 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers / Valeurs mobilières
Les présentations des conférenciers présents au forum du 14 octobre sont disponibles sur le site web du CDACI Lire la suite
Événements
La fédéralisation du droit boursier en Europe
12 octobre 2016 • 16:30Salle du Conseil (A-9480 | Pavillon Maximilien-Caron) Valeurs mobilières
Le professeur Pierre-Henri Conac (Université du Luxembourg) tiendra une conférence mercredi le 12 octobre prochain sur les nouvelles réalités entourant le droit boursier en Europe. Veuillez confirmer votre présence auprès de Madame Andrée Bélanger (andree.belanger@umontreal.ca) Lire la suite
Événements
Behavioral Ethics, Behaviour Compliance (Donald C. Langevoort)
12 avril 2016 • 13:00 › 16:00Salon François-Chevrette, A-3464 Pavillon Maximilien-Caron
Nous accueillerons le 12 avril prochain le professeur Donald C. Langevoort (Faculté de droit de l’Université Georgetown) dans le cadre d’une conférence en formule «workshop». Veuillez confirmer votre présence à Madame Andrée Bélanger Bureau A-9438 514-343-7441 andree.belanger@umontreal.ca Lire la suite
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G. Goffaux-Callebaut et S. Rousseau : « Les sociétés » (Vers la consécration d’un devoir de vigilance ?)
24 mars 2016 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers
La Chaire L.R. Wilson, le Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal et l’Institut de recherche en droit attractif de l’Université Paris-13 organisaient le 24 mars 2016 une journée d’étude franco-québécoise « Vers la consécration d’un devoir de vigilance : mythe ou réalité ? » Panel 2B – Les sociétés Géraldine Goffaux-Callebaut, Professeure à l’Université de Brest Le […] Lire la suite