Gouvernance des sociétés et marchés financiers | Page 5

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L’encadrement du secteur des valeurs mobilières par les provinces

Le présent ouvrage s’inscrit dans le contexte du débat relatif à la mise sur pied d’un encadrement national pour le secteur des valeurs mobilières. Son objectif consiste à fournir une vue d’ensemble de l’encadrement provincial du secteur des valeurs mobilières, en mettant l’accent sur l’action du Québec. Il présente ainsi, à travers l’analyse du rôle […] Lire la suite

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Droit des sociétés par actions

Divisé en dix chapitres, cet ouvrage propose une analyse descriptive et critique des principes et des règles qui gouvernent la création, la personnalité juridique, le financement, la gouvernance et le règlement judiciaire et non judiciaire des litiges dans le contexte des sociétés par actions. Dans cette troisième édition, l’ouvrage offre une analyse complète de la […] Lire la suite

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Droit des valeurs mobilières

Fruit de la collaboration d’une prestigieuse équipe d’auteurs, l’ouvrage Valeurs mobilières constitue une source essentielle sur le droit des valeurs mobilières. Proposant une étude approfondie de l’ensemble des régimes réglementaires, l’ouvrage s’impose comme une référence incontournable sur l’encadrement du secteur des valeurs mobilières au Québec. Lire la suite

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Droit des sociétés

Fruit de la collaboration d’une prestigieuse équipe d’auteurs, l’ouvrage Droit des sociétés constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive du droit des sociétés tel qu’il se pratique au Québec, selon la Loi sur les sociétés par actions  du Québec et la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Lire la suite

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Les Devoirs des administrateurs lors d’une prise de contrôle — Étude comparative du droit du Delaware et du droit canadien

Les prises de contrôle constituent les opérations les plus spectaculaires de la vie des sociétés ouvertes. Il n’est donc pas surprenant que ces opérations soient hautement médiatisées. Paradoxalement, étant donné le peu de prises de contrôle visant des sociétés à actionnariat dispersé, le droit canadien ne se caractérise pas par une jurisprudence et une doctrine […] Lire la suite