Gouvernance des sociétés et marchés financiers | Page 3

Actualités

Collaboration de la Chaire avec HEC Montréal pour le petit-déjeuner conférence intitulé « ARE WHISTLEBLOWERS A NECESSARY EVIL IN CORPORATE GOVERNANCE »

Le professeur Rousseau tient à remercier chaleureusement Monsieur Anthony Mendez pour sa présence à ce petit-déjeuner conférence. Anthony Menendez, CPA, CFE, ex-employé et dénonciateur de l’une des plus grandes entreprises au monde, nous a entretenu de son combat de neuf ans contre Halliburton. Afin d’en savoir davantage sur le déroulement de cet évènement ainsi que […] Lire la suite

Événements

La recherche d’une licence sociale par les sociétés commerciales est-elle un leurre?

Conférence organisée par Michel Morin, directeur de la Revue juridique Thémis de l’Université de Montréal. Conférencière L’honorable Marie Deschamps, avocate, ex-juge de la Cour suprême du Canada Résumé Le rôle des sociétés commerciales évolue. De véhicule mis au service des intérêts économiques des actionnaires suivant l’arrêt Ford, elles deviennent, à la suite de l’arrêt Peoples, des […] Lire la suite

Livres

Gouvernance d’entreprise, devoirs et responsabilité des administrateurs et dirigeants

APERÇU DU CONTENU Fonctionnement interne de la société par actions Composition du conseil d’administration Structure et fonctionnement du conseil d’administration Délégation de pouvoirs Rémunération des administrateurs et dirigeants Assurance et indemnisation Devoirs des administrateurs et des dirigeants Devoir de prudence et diligence Devoir d’honnêteté et de loyauté Responsabilité des administrateurs Règle de l’appréciation commerciale Faute […] Lire la suite

Événements

Atelier-discussion : Are whistleblowers a necessary evil in corporate governance?

HEC Montréal avec la collaboration de La Chaire en gouvernance et droit des affaires vous invitent à rencontrer Monsieur Anthony Menendez dans le cadre d’un atelier-discussion. Mise en contexte Au tournant du millénaire, des fraudes d’entreprise ont donné lieu à des pertes massives et une perte de confiance dans le système d’information financière et d’audit. Les réponses […] Lire la suite

Événements

Petit-déjeuner conférence : Are whistleblowers a necessary evil in corporate governance?

HEC Montréal avec la collaboration de La Chaire en gouvernance et droit des affaires vous invitent à assiter à la conférence de Monsieur Anthony Menendez intitulée Are whistleblowers a necessary evil in corporate governance? Au tournant du millénaire, des fraudes d’entreprise ont donné lieu à des pertes massives et une perte de confiance dans le système d’information financière […] Lire la suite

Actualités

Participation du professeur Rousseau au colloque « Quelles régulations pour l’économie collaborative ? Un défi pour le droit économique » | à Nice du 15 au 16 décembre 2016

Dans le cadre des « Rencontres de Droit Économique » organisées par le GREDEG-CREDECO et la MSHS Des propriétaires de ressources inutilisées – une chambre, un siège dans une voiture, une bicyclette, un espace de jardinage… – les ouvrent désormais à d’autres particuliers, grâce à des plateformes ou des places de marché dématérialisées, dans des conditions souvent […] Lire la suite

Actualités

L’ouvrage Droit des sociétés par actions de Raymonde Crête et Stéphane Rousseau cité par la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Mennillo c. Intramodal inc., 2016 CSC 51

Pour plus de détails sur la décision, veillez vous référer au lien suivant: Mennillo c. Intramodal inc. Pour en savoir plus sur l’ouvrage des professeurs Crête et Rousseau, veuillez vous référer au lien suivant: Droit des sociétés par actions Lire la suite

Actualités

Billet du professeur Rousseau dans la Business Litigation Committee Newsletter de l’International Association of Defense Counsel

The Canadian judicial law on takeovers has been inspired by the Delaware takeover law, both revolving around the Director Discretion Model. This article summarizes the Canadian law as per the seminal BCE case. Afin de consulter le billet, veuillez vous référer au lien suivant: BusinessLitigation-October2016 Lire la suite

Événements

Quand un prêt est une valeur mobilière : des prêts traditionnels à l’uber-isation des modèles de prêts dans l’économie de partage / When is a loan subject to securities laws? From traditional lending models to the Uber-ization of lending models in the sharing economy

La conférence donnera un aperçu de l’application de la législation en matière de valeurs mobilières sur les divers types de prêts. Il sera question des prêts bancaires, des titres d’emprunt traditionnels aux modèles Fintech, des prêts peer-to-peer. De nombreux enjeux et questions émergent sur l’état et l’adaptation de l’environnement réglementaire. L’exposé portant sur la jurisprudence […] Lire la suite

Événements

L’IGOPP et Lavery Avocats organisent un déjeuner-causerie sur la gouvernance et les parties prenantes

La Cour suprême du Canada, lors de deux jugements, a donné son interprétation du texte de la loi canadienne qui indique que « l’obligation des administrateurs d’agir au mieux des intérêts de la société inclut le devoir de traiter de façon juste et équitable chaque partie intéressée et touchée par les actes de la société ». Selon […] Lire la suite