Projet de loi C-25 modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions : Stéphane Rousseau cosignataire d’un texte soutenant cette importante réforme
Pour en savoir davantage, veuillez consulter l’article suivant: FinancialPost Lire la suite
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Du 7 au 9 novembre, le professeur Rousseau a été invité à dispensé des enseignements sur l’harmonisation du droit des sociétés et du droit financier au Canada aux étudiants du programme de doctorat en droit de la Faculté de droit de l’Università di Trento. Lire la suite
Pour en savoir davantage, veuillez vous référer au lien suivant : École d’été 2017 Lire la suite
Voir l’article de Julie Perreault portant pour titre «Le financement participatif décortiqué» (Journal du Barreau, numéro 4, mai 2017, p. 30) Lire la suite
Stéphane Rousseau est professeur invité à l’Université Paris-Sorbonne Abou Dhabi du 24 avril au 4 mai pour dispenser un cours intensif de Corporate Social Responsibility dans le M2 Sustainable Development Law. Pour plus de détails relativement au programme de cours, veuillez vous référer au lien suivant: Sustainable Development Law Lire la suite
Le professeur Rousseau tient à remercier chaleureusement Monsieur Anthony Mendez pour sa présence à ce petit-déjeuner conférence. Anthony Menendez, CPA, CFE, ex-employé et dénonciateur de l’une des plus grandes entreprises au monde, nous a entretenu de son combat de neuf ans contre Halliburton. Afin d’en savoir davantage sur le déroulement de cet évènement ainsi que […] Lire la suite
Dans le cadre des « Rencontres de Droit Économique » organisées par le GREDEG-CREDECO et la MSHS Des propriétaires de ressources inutilisées – une chambre, un siège dans une voiture, une bicyclette, un espace de jardinage… – les ouvrent désormais à d’autres particuliers, grâce à des plateformes ou des places de marché dématérialisées, dans des conditions souvent […] Lire la suite
Pour plus de détails sur la décision, veillez vous référer au lien suivant: Mennillo c. Intramodal inc. Pour en savoir plus sur l’ouvrage des professeurs Crête et Rousseau, veuillez vous référer au lien suivant: Droit des sociétés par actions Lire la suite
The Canadian judicial law on takeovers has been inspired by the Delaware takeover law, both revolving around the Director Discretion Model. This article summarizes the Canadian law as per the seminal BCE case. Afin de consulter le billet, veuillez vous référer au lien suivant: BusinessLitigation-October2016 Lire la suite
Pour lire l’article, veuillez consulter le lien suivant : La Presse – 13 juillet 2016 Lire la suite