2016

Actualités

Participation du professeur Rousseau au colloque « Quelles régulations pour l’économie collaborative ? Un défi pour le droit économique » | à Nice du 15 au 16 décembre 2016

10 décembre 2016 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers / Relations économiques internationales et le droit

Dans le cadre des « Rencontres de Droit Économique » organisées par le GREDEG-CREDECO et la MSHS Des propriétaires de ressources inutilisées – une chambre, un siège dans une voiture, une bicyclette, un espace de jardinage… – les ouvrent désormais à d’autres particuliers, grâce à des plateformes ou des places de marché dématérialisées, dans des conditions souvent […] Lire la suite

Actualités

L’ouvrage Droit des sociétés par actions de Raymonde Crête et Stéphane Rousseau cité par la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Mennillo c. Intramodal inc., 2016 CSC 51

19 novembre 2016 Gouvernance des sociétés et marchés financiers

Pour plus de détails sur la décision, veillez vous référer au lien suivant: Mennillo c. Intramodal inc. Pour en savoir plus sur l’ouvrage des professeurs Crête et Rousseau, veuillez vous référer au lien suivant: Droit des sociétés par actions Lire la suite

Actualités

Billet du professeur Rousseau dans la Business Litigation Committee Newsletter de l’International Association of Defense Counsel

2 novembre 2016 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers / Valeurs mobilières

The Canadian judicial law on takeovers has been inspired by the Delaware takeover law, both revolving around the Director Discretion Model. This article summarizes the Canadian law as per the seminal BCE case. Afin de consulter le billet, veuillez vous référer au lien suivant: BusinessLitigation-October2016 Lire la suite

Événements

Quand un prêt est une valeur mobilière : des prêts traditionnels à l’uber-isation des modèles de prêts dans l’économie de partage / When is a loan subject to securities laws? From traditional lending models to the Uber-ization of lending models in the sharing economy

17 novembre 2016 • 12:00 › 14:00Dentons Canada LLP | 1 Place Ville Marie, bureau 3900 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers

La conférence donnera un aperçu de l’application de la législation en matière de valeurs mobilières sur les divers types de prêts. Il sera question des prêts bancaires, des titres d’emprunt traditionnels aux modèles Fintech, des prêts peer-to-peer. De nombreux enjeux et questions émergent sur l’état et l’adaptation de l’environnement réglementaire. L’exposé portant sur la jurisprudence […] Lire la suite

Événements

L’IGOPP et Lavery Avocats organisent un déjeuner-causerie sur la gouvernance et les parties prenantes

3 novembre 2016 • 12:00 › 14:00Centre de conférence Lavery | 1 Place Ville Marie, suite 4000 Stéphane Rousseau (Ad. E.) Gouvernance des sociétés et marchés financiers

La Cour suprême du Canada, lors de deux jugements, a donné son interprétation du texte de la loi canadienne qui indique que « l’obligation des administrateurs d’agir au mieux des intérêts de la société inclut le devoir de traiter de façon juste et équitable chaque partie intéressée et touchée par les actes de la société ». Selon […] Lire la suite