Investisseurs vulnérables et application des lois: analyse de la jurisprudence disciplinaire des organismes d’autoréglementation
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Stéphane Rousseau (Ad. E.)
La présente étude (qui peut être téléchargée ici) a pour objectif d’examiner la prise en compte par les instances disciplinaires des particularités propres aux investisseurs vulnérables lors de poursuites contre les courtiers (courtiers en placement, courtiers d’exercice restreint, courtiers en épargne collective, courtiers en plans de bourses d’études et courtiers sur le marché dispensé) et les personnes physiques inscrites dans une catégorie de discipline en valeurs mobilières leur permettant d’agir à titre de représentant pour le compte d’un courtier.
Concrètement, l’étude comporte quatre facettes. Premièrement, elle vise à identifier la nature des manquements qui touchent les investisseurs vulnérables afin d’établir une cartographie permettant de cerner le type d’inconduites méritant une vigilance et des mises en garde particulières. Deuxièmement, elle a pour objectif d’examiner dans quelle mesure les instances disciplinaires tiennent compte des spécificités des investisseurs vulnérables lorsque vient le temps d’apprécier la conduite des intermédiaires en valeurs mobilières (représentants ou courtiers) afin de déterminer l’existence d’un manquement. Troisièmement, l’étude se penche sur l’incidence de la vulnérabilité des investisseurs lors de l’infliction des sanctions par les instances. Enfin sont identifiées des pistes de réflexion et d’actions pour les régulateurs.