Le professeur Rousseau commente l’Avis de la Cour d’appel du Québec dans le Renvoi sur les valeurs mobilières
15 mai 2017
Pour en savoir davantage, veuillez vous référer au lien suivant : LaPresse (11 mai 2017)
Mis à jour le 6 juin 2017 à 10 h 13 min.