« L’encadrement des transactions entre parties liées au Canada : règles, normes et surveillance », dans B. Brehier, dir., Droit bancaire et financier – Mélanges AEDBF France VIII, Paris, RB Édition, 2022, 213-221.

Le Canada est un laboratoire intéressant pour étudier l’encadrement des transactions entre parties liées (TPL) en raison des caractéristiques distinctives de ses marchés financiers et de son paysage réglementaire. Les récentes recherches sur la réglementation TPL ont toutefois accordé peu d’attention au régime canadien qui existe pourtant depuis près de 30 ans. De ce point de vue, l’objectif de l’étude est de fournir un regard critique de l’encadrement des TPL au Canada. Puisqu’il a recours à des techniques similaires à celles employées par la Directive sur les droits des actionnaires II, l’encadrement canadien mérite qu’on s’y attarde en ce qu’il peut jeter un éclairage sur les choix de politique effectués par la réforme européenne.