Le droit de dissidence: à la recherche de la juste valeur

Notre étude a pour objectif de faire le point sur l’exercice du droit de dissidence au Canada en nous intéressant à la fixation de la juste valeur en regard de la jurisprudence de la dernière décennie. Dans la première partie, nous effectuons une mise en contexte qui traite de l’historique, de la raison d’être et des modalités du droit de dissidence. Dans la seconde, notre attention se porte sur les approches qui coexistent pour fixer la juste valeur tant au Canada qu’aux États-Unis. Enfin, dans la troisième partie, nous discutons des tendances jurisprudentielles. Tout au long de notre étude, nous insistons sur les choix de politiques soulevés par la fixation de la juste valeur afin de faire ressortir les enjeux qui se dressent derrière un exercice qui peut paraître technique.

Ce contenu a été mis à jour le 10 décembre 2020 à 15 h 53 min.