« La responsabilité civile des régulateurs en valeurs mobilières : Quelle portée pour la mission de protection des investisseurs en droit civil ? »
S. ROUSSEAU, « La responsabilité civile des régulateurs en valeurs mobilières : Quelle portée pour la mission de protection des investisseurs en droit civil ? », (2012) 90 Revue du Barreau canadien 27-67.
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Stéphane Rousseau (Ad. E.)
Mis à jour le 31 mars 2016 à 20 h 54 min.