« La responsabilité civile des administrateurs pour les retenues à la source : une étude de la défense de diligence raisonnable en matière fiscale »

S. ROUSSEAU, G. FAURE et N. SMAILI, « La responsabilité civile des administrateurs pour les retenues à la source : une étude de la défense de diligence raisonnable en matière fiscale », (2014) Revue de droit d’Ottawa / Ottawa Law Review (accepté – sous presse).