L’application de la réglementation sur les valeurs mobilières aux prêts et aux autres montages contractuels
S. ROUSSEAU, « L’application de la réglementation sur les valeurs mobilières aux prêts et aux autres montages contractuels », [2017] 2 Cours de perfectionnement du notariat 215-250.
Mis à jour le 6 décembre 2017 à 23 h 11 min.