Quand un prêt est une valeur mobilière : des prêts traditionnels à l’uber-isation des modèles de prêts dans l’économie de partage / When is a loan subject to securities laws? From traditional lending models to the Uber-ization of lending models in the sharing economy

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Stéphane Rousseau (Ad. E.)

La conférence donnera un aperçu de l’application de la législation en matière de valeurs mobilières sur les divers types de prêts. Il sera question des prêts bancaires, des titres d’emprunt traditionnels aux modèles Fintech, des prêts peer-to-peer. De nombreux enjeux et questions émergent sur l’état et l’adaptation de l’environnement réglementaire. L’exposé portant sur la jurisprudence canadienne et américaine sera suivie d’une discussion des développements récents et de la réglementation des prêts à l’ère de l’économie de partage.

Conférenciers:
– Stéphane Rousseau, vice-doyen aux études supérieures et à la recherche, professeur titulaire et titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires à la Faculté de droit de l’Université de Montréal
– Charles Spector, Associé, Dentons
– Patrick Théoret, Directeur du financement des sociétés, Autorité des marchés financiers.

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