Séminaire : Les 10 ans de la décision Peoples. Quel impact sur la responsabilité des administrateurs?
13 novembre 2014 • 16h00 › 18h30
Salon François Chevrette, Pavillon Maximilien-Caron, Faculté de droit (UdeM)
22 mars 2016
Le Centre d’études en droit économique (CÉDÉ) de la Faculté de droit de l’Université Laval et la Chaire en gouvernance et droit des affaires de la Faculté de droit de l’Université de Montréal s’unissent pour lancer un premier Séminaire annuel de droit des affaires. Le thème de ce premier séminaire vise à marquer les dix ans de la décision de la Cour suprême Magasins à rayons Peoples inc. c. Wise. Les litiges commerciaux sont fréquents dans le secteur des sociétés par actions; plusieurs sujets soulèvent des questions juridiques intéressantes. Dix ans après la décision Magasins à rayons Peoples inc. c. Wise, ces premières rencontres entre Montréal et Québec reviennent sur la thématique de la responsabilité des administrateurs et des dirigeants de sociétés. Réunissant des praticiens et des experts universitaires, ces rencontres débattront du contenu des devoirs des administrateurs et des dirigeants, ainsi que de l’intense contentieux judiciaire dont ils sont l’objet et des interrogations qui demeurent.
Activité en voie de reconnaissance par le Barreau du Québec (2h30)
Activité reconnue par la Chambre des Notaires (2h30)
Veuillez noter que cette activité aura aussi lieu le 20 novembre 2014 à l’Université Laval.
Mis à jour le 29 mars 2016 à 18 h 40 min.